Antidumping
| Rapport final sur l'enquête de réexamen du droit antidumping applique sur les importations de pvc originaires des Etats-Unis d’Amérique rapport_pvc-usa_13-12-19.pdf |
09-12-2019
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| Avis public n° 14/19 relatif à l’expiration de la période d’application du droit antidumping en vigueur sur les importations d’insuline originaires du Danemark. Avis_14-19.pdf |
04-07-2019
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| Avis public n° 12/19 relatif à l’expiration de la période d’application du droit antidumping en vigueur sur les importations de tôles laminées à chaud originaires de l’UE et de la Turquie. Avis12-19_exp.pdf |
27-06-2019
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| Avis public n° 02/19 rectificatif de l’avis public n°17/18 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen des droits antidumping en vigueur sur les importations de PVC originaires des États-Unis d’Amérique. Avis_02-19.pdf |
08-01-2019
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| Avis public n° 17/18 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen des droits antidumping en vigueur sur les importations de PVC originaires des États-Unis d’Amérique. Avis_17-18_PVC-USA.pdf |
12-12-2018
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| Avis public n° 13/18 relatif à la détermination finale de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalité dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie. avis_public_13-18.pdf |
05-11-2018
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| Avis public n° 11/18 concernant l’expiration de la période d’application du droit antidumping sur les importations de PVC originaires des USA avis 11-18_ adp PVC-usa.pdf |
30-08-2018
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| Avis public n° 06/18 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen à l’expiration du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué originaires de République Populaire de Chine avis_06-18.pdf |
07-05-2018
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| Communiqué relatif à la prolongation de la durée d’enquête antidumping sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie Prolongation_duree_enquete.pdf |
03-05-2018
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