Antidumping
| Avis n° 19/14 relatif à la procédure de surveillance des importations de tôles d’acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie Avis_n_19-14.pdf |
02-10-2014
|
| Avis Public n°18/14 relatif à l'enquête antidumping sur les impotations du papier A4 originaires du Portugal Avis Public 18-14.pdf |
09-09-2014
|
| Avis public n° 17/14 relatif à la détermination finale dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations d’insuline en flacon de 10 ml originaires du Danemark Avis_public_n17_14_insuline.pdf |
12-08-2014
|
| Avis public n° 16/14 relatif à la détermination finale dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations des tôles d’acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie Avis_public_n16_14_Tôles_laminees.pdf |
12-08-2014
|
| Avis aux importateurs n°12/14 relatif à la procédure de surveillance des importations du contreplaque latté importé d’Egypte Avis_12_14.pdf |
04-06-2014
|
| Avis Public n°11/14 relatif à l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations du contreplaque latté originaires de l’Egypte AVIS AR 11-14.pdf |
28-05-2014
|
| Avis public n°10/14 dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de tôles d’acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie Avis_public_10-14.pdf |
17-04-2014
|
| Avis public n° 09/14 sur la détermination préliminaire dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations d’insuline originaires du Danemark avis_public_16_04_14.pdf |
14-04-2014
|
| Audition publique dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de tôles d’acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie (Changement de date) Communiqué-audition publique-4 fév 2014.pdf |
30-12-2013
|
| Audition publique dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de tôles d’acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie Communiqué-Audition publique.pdf |
18-12-2013
|