Antidumping
| Avis public n° 11/18 concernant l’expiration de la période d’application du droit antidumping sur les importations de PVC originaires des USA avis 11-18_ adp PVC-usa.pdf |
30-08-2018
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| Avis public n° 06/18 relatif aux résultats de l’enquête de réexamen à l’expiration du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué originaires de République Populaire de Chine avis_06-18.pdf |
07-05-2018
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| Communiqué relatif à la prolongation de la durée d’enquête antidumping sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie Prolongation_duree_enquete.pdf |
03-05-2018
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| Communiqué du Secrétariat d'Etat Chargé du Commerce Extérieur relatif à I'auditionpublique dans [e cadre de I'enquête antidumping sur les importations de cahiets originaites de la Tunisie communiqué AP-Cahiers.pdf |
23-03-2018
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| Détermination préliminaire de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalité dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie avis 03-18.pdf |
06-03-2018
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| Avis public n° 16/17 relatif à la clôture de l’enquête antidumping concernant les importations de carreaux céramiques originaires d’Espagne Avis-16-17.pdf |
08-11-2017
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| Avis aux importateurs n° 13/17 relatif à la levée de la procédure de surveillance des importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine avis 13-17.pdf |
18-09-2017
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| Avis public n° 12/17 relatif à la détermination finale de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalité et à la clôture de l’enquête antidumping concernant les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine avis12-17.pdf |
14-09-2017
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| Avis public n° 10/17 relatif à la détermination finale et clôture de l’enquête de réexamen du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du papier A4 originaires du Portugal. avis 10-17.pdf |
17-07-2017
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| Avis public n° 07/17 relatif à l’ouverture d’une enquête de réexamen du droit antidumping appliqué aux importations de contreplaqué originaires de la République Populaire de Chine. avis public n°0717.pdf |
26-05-2017
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